CTSD du 25 janvier 2021 : préparation de la rentrée 2021 Compte-rendu

En préambule , le Dasen dit que la rentrée sera plus difficile que l’an dernier dans les collèges. Il indique que la Rectrice a préféré laisser des moyens aux lycées, notamment pour ne pas les mettre en difficulté face à la mise en œuvre de la réforme engagée. Il explique que la Rectrice a mis en place une nouvelle manière de faire pour plus d’équité entre les départements. La transmission des DG au CE en amont des instances est une consigne académique. Le Dasen se dit préoccupé par la situation des personnels, notamment ceux qui ont été mis en difficulté par la crise sanitaire. Enfin il dit que la marge départementale pour réaliser des ajustements est très réduite.

Le Dasen explique que les indicateurs pour catégoriser les établissements ont été changés par la Rectrice : au seul ISOC (Indice basé sur les PCS = professions et catégories sociales des individus) succèdent d’autres indicateurs : les politiques concernant l’éducation prioritaire, l’éloignement (sur la base des données de l’insee), L’ISOC et les effectifs des établissements. Ces indicateurs sont les mêmes pour tous les collèges de l’académie et permettent d’harmoniser les pratiques départementales.
Ainsi : dans le département pas de collège rural isolé, 14 établissements favorisés, 2 REP/REP+ et 22 collèges (ni favorisé, ni défavorisé).
A cela s’ajoute les « seuils » qui ont été montés (30 élèves pour les collèges favorisés et 28/29 pour les autres) . Le Dasen précise que ce ne sont pas des « seuils » mais des « références » qui peuvent être dépassées. Ce qui signifie que les classes à plus de 30 élèves sont possibles. De la même manière, le seuil de 25 en REP peut aussi être dépassé ! Conséquences importantes sur les établissements qui deviennent favorisés car les seuils appliqués pour la ventilation de la dotation des moyens sont passés à 30 par classe pour tous les niveaux de collège.
Aux difficultés annoncées , le Dasen s’engage à regarder les situations au cas par cas et à écouter les demandes des chefs d’établissement sur des éventuelles ouverture de division sur moyen propre.

Augmentation cette année par rapport à l’an dernier : + 143 (selon le prévisionnel de l’an dernier) et + 215 (selon le constat de la rentrée 2020)

La FSU demande des histogrammes qui montrent le nombre de classe en fonction de leur effectif.

FSU : le co-enseignement avec une marge restreinte ne correspond qu’à du saupoudrage au vu de la dotation de cette année. A cette rentrée, les structures ne pourront pas faire une rentrée sereine ! Le Dasen dit qu’il sera attentif aux structures en tension mais que la marge ne doit correspondre qu’à la mise en place de pédagogies différenciées.

ATTENTION ! à la différence des années précédentes, les effectifs par niveau ne comptabilisent pas les effectifs en ULIS. 11 établissements (sur 22 qui possèdent une ULIS) dont les classes seront chargées l’an prochain se retrouvent en tension pour accueillir les enfants handicapés en inclusion !

Le Dasen dit avoir respecté les manière de faire que la Rectrice a mis en place pour toute l’académie. Il dit rester « préoccupé » par les situations de certains collèges qu’il suivra pour des ajustements.

La FSU fait remarquer que 6,35 heures de réserve pour les ajustements laisse perplexe !

La FSU demande un tableau des effectifs en ULIS et les niveaux d’inclusion des élèves.
Le Dasen n’a cessé de rappeler qu’il avait regardé de très près les situations des établissements pour faire sa ventilation.
Comment est-ce possible, si il n’y a aucune projection sur les effectifs des ULIS par niveau ? De ce fait, nous ne pouvons que constater un manque de précision dans la préparation de la DG départementale.

Création d’une ULIS à Entrelacs (Anc. Albens). Tension sur le secteur de Combe de Savoie mais refus d’ouverture à La Rochette (là aussi les modalités d’ouverture ont été reprises en main par la Rectrice et la cheffe n’était pas pour).
Création d’un poste d’enseignant référent sur les moyens du 1^er degré l’an prochain car les enseignants gèrent beaucoup trop de dossiers et le nombre de notifications sont en augmentation.

2H par section sportive subventionnée ou en appuis d’un pôle : Handball et Ski.
Pérennisation de la section escalade à St Michel de Mnne.

Stabilité de la carte.

Marlioz : fermeture 6^e – pas de problèmes remontés (= pas d’info) concernant les cours d’EPS qui n’aurait pas été dispensés depuis le début de l’année.

A la rentrée 2021 DG = - 217.73 (-1%) alors que +215 élèves (+1.2%)

• HP : -291.42 HP soit -1.4% par rapport à l’an dernier
• HSA : -14.24 HSA soit – 0.7% par rapport à l’an dernier
• IMP + 88 IMP soit +33% par rapport à l’an dernier.

L’IFIC est incluse et la ventilation a été réalisée à l’identique avec une provision conséquente de 88 IMP pour aider (????) les établissements les plus en difficulté. Pourquoi avoir dissocié la provision de la réserve qui est de 6 IMP ? Les 88 IMP de provision seraient fléchées en « besoins spécifiques ».

Bref : faire toujours mieux mais avec beaucoup moins !

La FSU demande un tableau faisant état des heures et IMP statutaires en fonction des établissements. Tableau que nous avions eu l’année dernière.

• EANA => passage de 15 à 12h : abandon du suivi la 2^e année
• Langues rares => chinois => 2.5h par établissement.
• Section internationale britannique => Demande de la carte du recrutement des élèves concernés.
• Le Chatelard => passage de 6h de financement projet plein air à 3h (-3h), alors que localement la mise en oeuvre de ce projet départemental (ajout d’1h EPS hedbo au cycle 4 (7 div prévisionnelles) nécessite 7h dans l’établissement) : fait partie des arbitrages fait au niveau DSDEN compte-tenu de l’enveloppe.
  Idem pour Haut Potentiel à Jules Ferry (-3h) : 3h.

• 88 IMP(provision) + 6 IMP(réserve) : en discussion avec les CE pour voir utilisation en fonction des établissements : cas par cas selon les situations locales.
• 52 HP pour réserve décharges : Coordo REP ; chargés de projets 2^d degré ; … encore des points de discussion à l’échelon académique.
• Les HP pour forfaits UNSS continueront à être affectées courant avril mai - après CTsD création / suppressions de postes, comme ces dernières années.
• Baisse de la réserve d’heures pour communes différentes en cas de complément de service au prétexte que les 110 heures de l’an dernier n’ont pas toutes été distribuées. Il y a 90 HSA pour la rentrée 2021.
• La réserve pour les ajustements de moyens est ridicule : 12,35H+IMP alors que 87,86H+IMP l’an dernier… Autant dire aucune marge de manœuvre !

Nathalie Payet et Yohan Audebert.