Report de la date de dépôt de dossier :

Le gouvernement a rendu des arbitrages sur deux points importants :
La date limite pour déposer un dossier afin de bénéficier des règles actuelles sera le 31 décembre 2010 (et non le 13 juillet 2010 comme c’était indiqué dans l’avant projet de loi).
Dans ce cadre, toujours pour bénéficier des règles actuelles, le départ en retraite devra s’effectuer avant le 01 juillet 2011.

3e TOUR DU MOUVEMENT pour les affectations des TZR

Dans l’article suivant, vous trouverez des informations très importantes sur les conditions d’affectations des TZR.
Voir les dates du calendrier des ajustements pour le mouvement intra-académique 2010.

URGENT : remise en cause des droits à retraite pour les mères de trois enfants


Le projet de loi de réforme des retraites rendu public le 17 juin sera discuté en Conseil des Ministres le 13 juillet 2010.

L’article 18 précise les modalités de suppression du dispositif de retraite anticipée pour les mères de trois enfants.

1/ Le droit serait supprimé pour les fonctionnaires qui n’auront pas rempli les conditions (15 années de service, 3 enfants sous les conditions d’interruption prévues à l’article R 37 du code des pensions) avant le 1er janvier 2012.

2/ Le droit de départ anticipé sera maintenu pour les collègues qui remplissent ces conditions avant le 1er janvier 2012 mais selon deux cas de figure :
• Si la demande de mise à la retraite parvient à l’administration avant le 13 juillet 2010, les modalités de calcul sont celles de l’année où la collègue a rempli les deux conditions, 15 ans de service et 3 enfants.
• Si la demande de mise à la retraite parvient après le 13 juillet 2010, les modalités de calcul (décote, taux d’annuité...) sont celles de l’année où la collègue aurait atteint l’âge légal de départ selon la nouvelle loi.

Pour bénéficier d’une pension déterminée selon les anciennes modalités (2% par annuité pour celles qui avaient 3 enfants et 15 ans de service au 31/12/2003), la demande devra donc être déposée impérativement avant le 13 juillet 2010.

Consultez l’article sur le site du SNES

En raison de la grève inter professionnelle du 24 juin, le planning de passage des matières est modifié, à savoir :

• Mercredi 23 juin à 9 h : Maths et Histoire-Géographie
• Mercredi 23 juin à 14 h :Anglais
• Vendredi 25 juin à 9 h 30 : Lettres.

Une permanence téléphonique aura lieu au S3 (04 76 62 83 30) les :

• Lundi 21 juin de 14 h à 20 h.
  
• Mardi 22 juin de 14 h à 18 h.
  
• Mercredi 23 juin de 14 h à 20 h.
  
• Jeudi 24 juin de 14 h à 17h.
  
• vendredi 25 juin de 14 h à 17 h.
  
  Rappel  : l’ordre de passage des disciplines est le suivant :
  
• Lundi 21 juin à partir de 11 h : Technologie et Documentation.
  
• Lundi 21 juin à 14 h : Philosophie, Arts plastiques, Arts appliqués, Musique, SES, Italien, Allemand, Autres langues, Espagnol.
  
• Lundi 21 juin à 17 h : C.P.E.
  
• Mardi 22 juin à 9 h : Physique et physique appliquée, S.V.T. et Biochimie, S.T.I. et S.T.E.
  
• Mercredi 23 juin à 11h : C.O.P.
  
• Mercredi 23 juin à 9 h : Maths, Histoire et géographie.
  
• Mercredi 23 juin à 14 h : Anglais.
  
• Vendredi 25 juin à 9 h 30 : Lettres.