9 février 2026

Sections départementales

CSA SD 38 du 4 février 2026, le bilan

Au lieu de profiter de la baisse démographique amorcée pour diminuer le nombre d’élèves par classe, la suppression de 83 ETP est le signe d’une volonté ministérielle de maintenir le statu quo et des conditions d’enseignement dégradées.

Le CSA-SD de l’Isère s’est tenu ce mercredi 4 février : pour rappel il s’agit de l’instance où est présentée la répartition des moyens dans les collèges et Segpa du département, proposée par le DASEN et les personnels de la DOS (Division de l’Organisation Scolaire).
La FSU, qui y siège en nombre, était là pour décortiquer les choix de l’administration !

Vous trouverez en bas de page la déclaration liminaire de la FSU.

Pour 2025, en Isère on constate dans les prévisions de la DSDEN une perte de 1166 élèves, et une suppression de 83 ETP (équivalent temps plein). Le H/E (nombre d’heures/effectifs) reste stable, au dixième près, dans chaque établissement.

Le DASEN se félicite que le E/D (effectifs du collège/nombre de divisions prévues) passe de 26,11 à 26,08 d’après le DASEN ; chiffre étrange car nous avions noté l’an dernier, une progression de 25,65 à 25,59 !
Sauf erreur de notre part (la DOS n’a pas pu me confirmer les chiffres précédents), on peut donc constater que le taux d’encadrement reste peu ou prou le même. A comparer à la moyenne de 21 élèves par classe pour les pays européens de l’OCDE.

Nous sommes donc bien loin d’atteindre les mandats du SNES FSU, à savoir 20 élèves par classe maximum, dont 16 en REP… ! Au lieu de profiter de la baisse démographique amorcée pour diminuer le nombre d’élèves par classe, la suppression des 83 ETP est donc le signe d’une volonté ministérielle (l’Isère faisant avec les moyens qui lui sont octroyés) de maintenir le statu quo et des conditions d’enseignement dégradées.

A noter que le département possède une petite réserve, très abondée en HSA, qui n’est pas déployée : 4 divisions d’après le DASEN.

Si le DASEN se montre particulièrement intransigeant sur le respect des règles de calcul de la DG, il existe cependant une marge de manœuvre sur le taux d’HSA, qui peut diminuer si la situation de l’établissement le justifie.
Pensez également que se battre pour la création d’une division reste le moyen le plus sûr d’obtenir une rallonge de la DG, et qu’obtenir cette création en février permet d’avoir plus d’HP qu’en juin où vous aurez surtout des HSA.

La DG des établissements est calculée selon :

  • Le nombre de divisions
  • Les dispositifs particuliers de formation (Classes horaires aménagées, sections internationales, UPE2A déjà dans la DG cette année…)
  • Les heures statutaires (UNSS, vaisselle, etc.)
  • La dotation « accompagnement de la difficulté scolaire »

A noter la disparition du financement de la LVB en 6e (classes bilangue) pour les collèges qui en bénéficiaient du fait de la présence d’une école de secteur avec cette langue enseignée, ainsi que la fin du financement des sections sportives.

La dotation « accompagnement de la difficulté scolaire » permet, vu son montant, non pas de répondre à la difficulté scolaire, mais d’octroyer une marge minimale de manœuvre pour certains collèges.
Les groupes de niveaux n’étant plus exigés, le DASEN propose le financement suivant pour répondre à cette demande institutionnelle :

  • Pour l’ensemble des collèges : on calcule la possibilité d’autofinancement de groupes à effectifs réduits par les collèges. Pour chaque niveau, la DOS regarde si l’effectif de la dernière division excède 15 élèves ; pour tous les niveaux où c’est le cas, on estime un besoin de 15H. Si la somme des besoins excède 15 % de la marge de l’établissement (soit la somme des 3H par division), alors le département attribue un complément de dotation pour les besoins excédentaires.
    Ce savant calcul permet d’estimer une attribution estimée entre 20 et 30 ETP, autrement dit une fourchette d’environ 3 à 5H par collège. La difficulté scolaire doit trembler suite à ces annonces.
  • Pour les collèges dits « En progrès », qui proviennent des « 800 collèges » annoncés par le ministère :
    En Isère, le DASEN fait le choix d’attribuer à ces établissements dont les résultats au brevet sont particulièrement bas (beaucoup de REP et CLA dans la liste) une dotation de 6H.
    Si le montant reste presque symbolique, il a le mérite de s’adresser aux établissements défavorisés, et surtout, d’être immédiatement abondé dans la DG.
    L’Isère échappe donc au chantage managérial qui aura lieu dans les autres départements, où les collègues devront établir des projets pour quémander des moyens indispensables au fonctionnement des établissements !
L’action en CA dès le mois de février est nécessaire pour mettre en lumière les conséquences concrètes des choix politiques fait par le gouvernement, à savoir l’austérité. Ce sera aussi le lieu pour refuser toute tentative de conserver des organisations pédagogiques délétères comme feu les groupes de niveaux. Il faut veiller à enterrer par nous même ce dispositif jusqu’à ce que tout le « Choc des Savoirs » soit définitivement mis au placard. Les décrets et arrêtés à paraitre (de nouveau bien tard) serviront d’appui pour défendre nos positions.

Aussi, il nous faut cette année encore nous mobiliser, avec les parents d’élèves, en communiquant avec la presse, pour :

  • Dénoncer des dotations insuffisantes :
  • Réclamer des conversions d’HP en HSA, demander des ouvertures de divisions
  • Refuser la mise en place des groupes de niveaux s’ils sont proposés par des principaux ou des collègues.

Pensez à tenir des HMIS pour réfléchir aux meilleures stratégies d’action dans vos établissements et trouvez conseil ici pour agir en CA.

Bon courage et bonnes luttes !

La déclaration liminaire de la FSU