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Quels sont les frais que le rectorat doit verser aux TZR pour l’exercice de leur fonction de remplaçant ?
Deux situations différentes : les remplacements à l’année et les remplacements en courte et moyenne durée (remplacements commençant après le 1er septembre).
Attention au cas d’un remplacement en courte et moyenne durée qui se transforme en remplacement à l’année.
Rappels :
– Les frais liés aux déplacements payés par le rectorat ne prennent pas en compte les coûts réels des déplacements. En effet, calculés à partir du tarif SNCF, ils n’ont pas été revalorisés suite aux augmentations des carburants.
– De toute façon, le rectorat refuse d’accorder une autorisation de se servir de son véhicule personnel (et de payer les frais de son utilisation) : le TZR n’est donc pas obligé d’avoir un véhicule personnel (théoriquement il ne devrait qu’emprunter les transports en communs...)
1) Cas d’un remplacement à l’année.
Dans l’académie de Grenoble, vous avez droit à des frais de déplacement entre votre établissement de rattachement administratif et votre établissement d’affectation s’il est dans une commune non limitrophe du rattachement.
Le document à remplir est envoyé par le rectorat dans l’établissement.
Ces frais, très inférieurs aux ISSR (voir ci-dessous), sont calculés sur le tarif SNCF 2e classe.
Ces frais sont versés sur la base d’un forfait de 5 jours par semaines multipliée par la quotité de service effectué pour ce remplacement (quel que soit votre emploi du temps) et si jamais vous vous estimez lésé il est aussi possible de demander au rectorat de vous payer sur les déplacements réellement effectués.
Voir la circulaire du 3 octobre 2007 que vous pouvez demander au secrétariat d’un établissement.
2) Cas d’un remplacement de courte et moyenne durée.
Vous avez droit aux ISSR (Indemnités de Sujetions Spéciales de Remplacement) entre votre établissement de rattachement administratif et votre établissement d’affectation. Dans l’académie de Grenoble, l’ISSR est versée sur la base d’un forfait de 5 jours par semaines multipliée par la quotité de service effectué pour ce remplacement (quel que soit votre emploi du temps).
Si jamais vous vous estimez lésé (par exemple vous effectuez 9h qui seront donc indemnisés que pour l’équivalent de 2,5 jours et vous vous déplacez réellement 3 jours), il est possible de demander au rectorat de vous payer sur les déplacements réellement effectués en fournissant une attestation (emploi du temps) signé par le chef d’établissement.
Voir la circulaire du 3 octobre 2007 que vous pouvez demander au secrétariat d’un établissement et qui contient le document à remplir.
3) Cas d’un remplacement de courte et moyenne durée qui se transforme à l’année
Lorsqu’un remplacement de courte et moyenne durée se prolonge et finalement dure jusqu’à la fin de l’année, le rectorat s’appuie sur les textes pour ne plus verser les ISSR (il peut alors verser éventuellement des frais de déplacements comme dans le cas d’un remplacement à l’année).
Dès que le rectorat s’aperçoit que la durée du remplacement va s’étendre sur toute l’année scolaire, il ne verse plus les ISSR.
Le Secrétaire Général du rectorat s’est engagé à ne pas réclamer les ISSR versées auparavant : si jamais les services rectoraux vous demande de les rembourser, contacter la section académique du SNES.
Cyril BOREL