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Ce groupe de travail concernait non seulement l’application de la mesure ponctuelle de CDIsation mais également la gestion des agents en CDI. Par les interventions du SNES, le rectorat s’est vu contraint d’élaborer plusieurs grilles de rémunération pour les contractuels en CDI (au lieu d’une seule comme il l’avait fait dans un premier temps) en tenant compte de cette obligation : il existe quatre catégories de contractuels.
Le rectorat a convoqué les organisations syndicales le 15 mai pour un nouveau groupe de travail qui faisait suite à celui du 6 février dernier.
Le rectorat nous avait alors communiqué quelques documents : projet de grilles de rémunération des agents en CDI, projet d’évaluation des contractuels bénéficiaires d’un CDI …
Des promesses non tenues
Cela fait bien longtemps que le SNES, le SNEP et le SNUEP réclament des groupes de travail mettant à plat l’ensemble de la gestion des non-titulaires. C’était aussi le but du campement de septembre dernier. Le secrétaire général du rectorat s’y était engagé mais force est de constater que les promesses ne sont pas tenues. Beaucoup de retard a été pris (ils devaient avoir lieu à l’automne mais le premier ne s’est tenu que le 6 février) et de surcroît, comment se satisfaire de groupes de travail qui ne concernent que les seuls CDI et laissent de côté tous les autres ?
Intervention de la FSU et de ses syndicats (SNES, SNEP, SNUEP)
Tout comme elle le fait au niveau national (au niveau ministériel mais aussi auprès des parlementaires), la FSU a souhaité intervenir au début de la séance. Elle a rappelé combien les non-titulaires souhaitent au plus vite la concrétisation de la loi tout en déplorant à nouveau les insuffisances qui la caractérisent : beaucoup de collègues sont écartés du dispositif de titularisation comme de la mesure ponctuelle de CDIsation en raison de critères restrictifs et injustes imposés par le gouvernement sortant. Seulement 85 personnes concernées dans l’académie !
Par ailleurs, elle déplore que le ministère ait joué la montre en retardant au maximum la première session du dispositif de titularisation. Nous demandons qu’une première session ait lieu dès l’automne 2012 et que ce soit l’examen professionnel qui soit retenu afin de valoriser l’expérience des collègues.
Nous déplorons également que le rectorat n’ait toujours pas réuni de CCP depuis les élections alors qu’il est tenu de le faire au minimum à 2 reprises dans l’année. Bref, le dialogue social, ce n’est visiblement pas pour maintenant. Quid du dispositif de titularisation ? Pourquoi pas de listes nominatives ? Nous demandons de pouvoir comparer des listes nominatives, tant pour le dispositif de titularisation que pour la mesure ponctuelle de CDIsation, avec nos propres fiches de recensement.
– la mesure ponctuelle de CDIsation : Il apparaît que seulement 62 agents de moins de 55 ans et 23 pour les plus de 55 ans seraient concernés par la mesure ponctuelle de CDIsation. 85 personnes au regard des 2000 agents non-titulaires de l’académie ? Ne se moque-t-on pas du monde ? La FSU est intervenue pour réclamer des précisions sur la manière dont le rectorat a procédé au recensement : a-t-elle bien compté les vacations ? prend-elle bien en compte els services effectués dans le privé sous contrat ( pour mémoire, les tribunaux ont donné raison au SNES sur ce point). Le rectorat a répondu par l’affirmative tout en avançant les difficultés à par exemple faire apparaître les vacations dans les services pour des raisons informatiques. La plus grande prudence s’impose. On peut donc avancer d’ores et déjà que des collègues ont été oubliés et nous attendons avec impatience des listes nominatives pour les rétablir dans leurs droits à partir des fiches de recensement. C’est lors de la prochaine CCP que nous pourrons enfin accéder à de telles listes. Pour les Greta, le rectorat fait la distinction entre les agents recrutés pour des fonctions spécifiques (les services ne sont alors pas pris en compte) et ceux recrutés pour des missions de formation (les services sont pris en compte). Quant aux MGI qui ne sont pas encore en CDI, le rectorat semble purement et simplement les ignorer !
– la grille de rémunération des agents en CDI : rappelons que c’est notre action résolue et notre dénonciation du protocole CDI qui avait pointé l’illégalité de la grille qu’il contenait : il ne prévoyait qu’une unique grille de rémunération alors qu’il en faut 4 ! Désormais le rectorat les prévoit bien mais figurez-vous qu’il n’a l’intention que de ne recourir qu’à une seule d’entre elles ! Tout le monde en catégorie 2 quel que soit le diplôme. SNES, SNEP ET SNUEP ont remis le sujet sur le tapis mais le rectorat élude toujours autant ces questions : pourquoi le recteur ne communique-t-il toujours pas les diplômes qu’il place dans telle ou telle catégorie ? Pourquoi se soustrait-il à son obligation de publication d’une circulaire rectorale précisant cette équivalence ? pourquoi tous les diplômes sont-ils en catégorie 2, qui place-t-il en catégorie 1 ou en catégorie 3 ? Nos questions dérangent et le rectorat n’y répond pas.
– l’avancement des agents en CDI : ultime provocation, si le rectorat a demandé partiellement suite à la demande de la FSU d’accélérer la progression de l’avancement des premiers échelons (2 ans au lieu de 3), il ne l’a fait que pour le passage du 2e au 3e échelon alors que nous demandions que cela concerne aussi le passage du 3e au 4e . Mais encore un mauvais coup pour les non-tits : alors que la très grande majorité des académies retiennent un avancement au plus tard tous les 3 ans, le rectorat en impose un tous les 4 ans à compter du huitième échelon. Une belle arnaque pour des collègues qui se voient reprendre cinq fois d’une main ce qu’on leur accorde de l’autre ! Entre le 8e et le 13e échelon, l’avancement est bien retardé de cinq ans au minimum. Le rectorat de Grenoble aime se distinguer des autres rectorats et verser dans le pire ! Nos syndicats ont été les seuls à dénoncer cette manœuvre.
– évaluation : le SNES avait réaffirmé lors du GT du 6 février la nécessité d’une double évaluation. Les non-titulaires changeant d’établissement chaque année, il suffit de mauvais rapports avec le chef d’établissement l’année du changement d’indice pour que l’avancement soit remis en question. Le rectorat nous a concédé que l’avancement se ferait à l’ancienneté avec sollicitation de l’IPR en cas de mauvaise évaluation du chef d’établissement, ce qui laissera place à un avis contradictoire.
– sur le contrat de CDI proposé à la signature : nous dénonçons encore que le rectorat s’arroge le droit d’imposer aux agents en CDI des services en éducation ou en documentation (avec la quotité correspondante) et déplorons qu’un syndicat comme le SGEN-CFDT l’ait validé en CTPA.
Pour le reste, avant de signer, consulter notre article : contrat de CDI : nouvelle manoeuvre scandaleuse du rectorat
Bilan :
Il faudra attendre la CCP de pour connaître les noms des ayants droit à la mesure ponctuelle de CDIsation et au dispositif de titularisation. En attendant, nous poursuivons l’amplification des recours juridiques et d’autres actions doivent être envisagées devant de telles provocations d’un rectorat qui n’est pas encore décidé à instaurer un véritable dialogue social.
En pièces jointes les documents communiqués aux organisations syndicales