À partir d’avril 2026, les collègues en activité n’auront plus la possibilité de choisir leur mutuelle pour le remboursement complémentaire de leurs frais de santé. Sauf cas dérogatoire, il faudra être affiliée au contrat du groupement MGEN-CNP choisi par le ministère. En contrepartie, le ministère participera au paiement de la cotisation à hauteur de 37,70 € par mois, contre les 15 € versés depuis janvier 2022.
Découplage santé/prévoyance
Cette réforme, imposée par voie d’ordonnance en février 2021, va séparer les couvertures « santé » et « prévoyance ». Cette dernière assure un complément de revenus lors du passage à mi-traitement et en cas d’arrêt maladie long. Un contrat collectif, mais facultatif en « prévoyance », entrera en vigueur en avril 2026 avec une participation du ministère (7 € par mois) pour la prise en charge des congés longue maladie (fonctionnaires) ou grave maladie (contractuelles). La couverture des congés maladie ordinaire ou de longue durée restera en supplément. Ce contrat en « prévoyance », contrairement à la complémentaire « santé », restera libre d’accès, mais tout autre choix que celui du ministère entraînera la perte des 7 €.
Mise en œuvre dès le premier trimestre 2025-2026
Notre académie sera une des premières pour l’entrée en vigueur de ces dispositions Chaque agente en activité aura alors 20 jours pour répondre à un mail du ministère sur la boite professionnelle. L’absence de réponse vaudra affiliation d’office au socle, sans option ni ayants droit, avec une cotisation prélevée sur le salaire. Mais des possibilités de rectifier sont prévues dans un second temps (dispense, affiliation d’enfants et/ou de conjointe, choix d’options).
L’adhésion des retraitées, facultative et individuelle, se fera en revanche après l’affiliation des collègues en activité, concernées directement par l’entrée en vigueur de la couverture « santé » collective.
Le SNES-FSU a mis en ligne un simulateuret propose une publication spécialepour informer les collègues.
Le stage du 14 octobre sera un premier temps d’information sur ce sujet brûlant.
Un autre projet est possible
Cette transformation radicale de la protection sociale complémentaire ne va en rien résoudre les inégalités d’accès au soin ni renforcer les solidarités pour une plus grande mutualisation des risques au coût collectif le plus faible.
Le SNES et la FSU s’opposent à ces évolutions, revendiquent le recouplage des risques « santé » et « prévoyance », la liberté de choisir sa mutuelle et militent plus globalement pour une Sécurité sociale remboursant 100 % des soins prescrits.