Le sujet n’est malheureusement pas nouveau, mais malgré ses engagements, le rectorat continue à plonger ses agentes, particulièrement les plus vulnérables, dans une précarité financière insupportable.
La situation s’est encore dégradée pour l’ensemble des personnels avec la mise en œuvre de l’indemnisation du congé maladie à 90 %. De nombreux collègues découvrent sur leur fiche de salaire (mais avant sur leur compte en banque !) la reprise du trop-perçu.
Au-delà de la mise en œuvre des 90 %, ce sont particulièrement les personnels les plus vulnérables qui sont touchées, victimes d’erreurs de l’administration sur le calcul de leurs indemnités et sur le passage à mi-traitement.
Les plus précaires les plus touchées
Le report de la subrogation pour les agentes non-titulaires et contractuelles, AED, AESH et enseignantes, Psychologues de l’Education et CPE non titulaires par le Ministère au 1er janvier 2027 conduit de fait ces personnels à des retenues sur salaires. Lorsqu’une collègue non-titulaire ou contractuelle est en arrêt maladie, l’employeur (le rectorat, l’établissement payeur…) continue de maintenir son traitement. Elle touche donc son salaire normalement. Mais, en parallèle, la Sécurité Sociale (MGEN, Ameli …) lui verse ses Indemnités Journalières (IJ). Elle a donc un trop-perçu en raison des lenteurs de l’administration.
Cependant, au bout d’un certain temps, le rectorat demande le remboursement des IJ. Si, pour un arrêt de quelques jours, les sommes peuvent ne pas être trop importantes, lors de congé maternité ou d’arrêt long, ce sont des milliers voire des dizaines de milliers d’euros qu’il faut rembourser. Il faut alors parfois plusieurs mois voire années pour régler le problème.
De la responsabilité de l’employeur
Ces sommes explosent du fait des erreurs et des retards de traitement de dossier de la part de l’administration. Quand les collègues parviennent à joindre le rectorat, la réponse reste souvent : « il fallait mettre l’argent de côté ! »
Pour le rectorat, il n’y a pas de problème pour demander le prélèvement en une seule fois, sans laisser le solde bancaire insaisissable, renvoyant la balle au Trésor public (DGFIP) qui lui-même renvoie vers le rectorat…
Le SNES et la FSU interviennent continuellement sur ces situations.
En 2022, la Secrétaire générale déclarait en instance qu’un "appel téléphonique reste indispensable" sur les questions de trop-perçu et, un an après (23 novembre 2023), "quand il y a des situations qui existent, nous les faire remonter (DRH)" !
Reçu en audience, le SNES-FSU exigera que le rectorat tienne parole et que tout soit fait pour que ces situations ne se produise pas avec une information précise en amont et un accompagnement humain, à l’inverse du broyage actuel !
Si vous êtes confrontée à cette situation, contactez immédiatement le SNES-FSU pour vous faire accompagner dans vos démarches (recours gracieux, étalement du calendrier de paiement, saisie de l’action sociale…).