Durant l’année de stage, les fonctionnaires stagiaires doivent se déplacer à la fois dans leur établissement d’affectation et sur le lieu de formation, l’Inspé à Grenoble ou Chambéry. Cela engendre des frais de déplacement parfois très importants pour les stagiaires les plus éloignés.
Quels sont les dispositifs en vigueur ?
POUR TOUTES ET TOUS
Vous pouvez bénéficier d’un remboursement partiel de vos abonnements de transport en commun pour vos déplacements DOMICILE - ÉTABLISSEMENT D’EXERCICE. Cela ne concerne pas vos déplacements à l’INSPE. Il s’agit de l’application du décret du 21 juin 2010 qui concerne tous les agents publics. L’administration rembourse 50% maximum de l’abonnement pour un mode de transport en commun ou pour un abonnement à un service de location de vélo). Consultez la circulaire pour en savoir plus :
Une demande est à compléter et renvoyer au rectorat. Pour les abonnements TAG, la démarche se fait en ligne sur le site de la TAG selon la procédure indiquée sur la circulaire.
POUR LES STAGIAIRES MI-TEMPS
Pour vos déplacements ÉTABLISSEMENT D’EXERCICE - INSPE. Le décret du 8 septembre 2014 institue l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) pour indemniser les stagiaires qui doivent se déplacer pour se rendre à l’INSPE. Cette indemnité est de 1000 euros, payée en 10 fois (normalement à partir d’octobre).
Attention ! Cette indemnité est versée automatiquement si vous remplissez les conditions suivantes : « la commune du lieu de la formation dans un établissement supérieur doit être distincte de la commune de l’établissement d’affectation ET de la commune de la résidence familiale. Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transport publics de voyageurs ».
Depuis l’instauration de cette IFF, nous avons dénoncé l’insuffisance de cette indemnité pour les collègues les plus éloigné-es de l’INSPE, engageant des frais parfois très supérieurs à ces 1000 euros annuels. Nos batailles ont fini par payer puisque nous avons obtenu l’application de la possibilité d’être remboursé-e aux « frais kilométriques » (barème SNCF 2de classe). Pour les collègues les plus éloigné-es, vous pouvez demander à bénéficier de l’application du décret du 3 juillet 2006. Le rectorat doit examiner votre demande, vous fournir un dossier à compléter. Vous percevrez automatiquement l’IFF pendant l’année et l’administration doit régulariser en fin d’année.
Faites le calcul pour savoir s’il est plus intéressant pour vous de constituer ce dossier.
POUR LES STAGIAIRES TEMPS PLEIN
Vous bénéficiez des dispositions du décret du 3 juillet 2006 et devez donc être remboursé-es pour vos trajets entre votre établissement et l’INSPE. Si vous recevez une convocation pour des journées de formation, le détail pour être remboursé doit figurer sur ce document. Tenez-nous informé-es de tout problème concernant ce remboursement.